Obligation alimentaire à Grenoble

L’obligation alimentaire entre époux peut prendre différentes formes.

Pendant le mariage, on parle de contribution aux charges du mariage.

Pendant la procédure de divorce, de pension alimentaire que l’un des époux peut être contraint de verser à l’autre au titre du devoir de secours.

Après le divorce, et de façon exceptionnelle, la prestation compensatoire destinée à compenser la différence de niveau de vie créée par la rupture du lien conjugal, peut être versée sous forme de rente viagère, lorsque l’âge et l’état de santé du créancier ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins.

 

La pension alimentaire appelée également part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, peut être versée au profit des enfants, mineurs ou majeurs, soit au parent qui en assume la charge effective ou, sous certaines conditions, directement à l’enfant majeur concerné.

Elle est source d’un large contentieux.

Celui-ci s’articule le plus souvent autour du bien-fondé de la demande et surtout du montant de la pension.

Que ce soit en matière de divorce, de rupture de concubinage ou de PACS, elle obéit à des règles similaires.

Maître Véronique GIRARD vous guidera en fonction de votre situation, de vos revenus et de vos charges, des besoins de l’enfant, de son âge et d’autres critères d’appréciation habituellement utilisés, à aborder cette question.

 

L’article 205 du code civil pose le principe que :

« Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »

Cette obligation est étendue aux gendres et belles-filles sous certaines conditions.

Il peut dès lors arriver que vous soyez sollicité afin de verser une pension alimentaire à votre père, votre mère, voire votre belle-mère.

Dans la majorité des cas, ces problèmes se règlent hors des tribunaux :

Il en est d’autres où le Juge aux Affaires Familiales a été saisi et une discussion doit s’instaurer afin de fixer de la façon la plus équitable possible la contribution financière.

Enfin, dans certaines situations exceptionnelles, où la personne sollicitée est en mesure de contribuer financièrement, elle pourra néanmoins, en être déchargée lorsque son ascendant se présentant comme créancier, aura gravement manqué à ses obligations envers elle.

Cette dernière hypothèse, pour être évoquée, devra alors donner lieu à une étude approfondie des éléments du dossier afin de voir prospérer la demande.