Procédure de divorce à Grenoble

Quelle que soit la procédure de divorce choisie, amiable ou contentieux, l’assistance de l’avocat est obligatoire.

Une fois défini avec vous le type de divorce le mieux adapté à votre situation, se mettra en place l’une des procédures prévues par le Code civil, à savoir :

Cette procédure répond au souci des époux de pacifier leurs relations pendant la procédure et après le prononcé du divorce.

Chacun des époux doit être assisté par son propre avocat.

Cela permettra d’assurer l’impartialité de la convention de divorce rédigée de concert entre les deux avocats, de préserver les droits de chacun mais aussi ceux des enfants.

La convention de divorce reprenant l’accord des époux quant aux conséquences du divorce (prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires) sera alors déposée au rang des minutes d’un notaire, choisi par les époux.

Le but poursuivi par cette procédure est de simplifier et de dédramatiser les conséquences de la rupture conjugale, la cause du divorce demeurant dans la sphère privée des époux.

Cette forme de divorce est choisie lorsque les époux ont fait part de leur accord pour divorcer.

Ils s’opposent néanmoins sur les mesures accessoires au divorce que sont notamment la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, la prestation compensatoire entre époux.

Un débat s’instaure alors devant le Tribunal et ce dernier tranche les questions n’ayant pas fait l’objet d’un consensus.

Le législateur a décidé qu’un époux ne pouvait se voir contraint de rester dans les liens du mariage lorsque toute communauté de vie avec son conjoint a cessé depuis  plus d'un an.

C’est la procédure de divorce la plus longue et la plus contraignante pour les époux puisqu’il s’agira de rapporter la preuve de la faute alléguée à l’égard de l’autre.

Ce grief devra présenter les caractéristiques « d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage », être imputable au conjoint et rendre « intolérable le maintien de la vie commune ».

Cette procédure extrêmement conflictuelle, donnera lieu, avant d’être engagée, à un examen approfondi des pièces du dossier et plus particulièrement des éléments de preuve que l’époux pourra réunir et communiquer au Tribunal.

(des pièces de toute nature peuvent être produites dans le cadre de l’instance telles que attestations de témoins, dépôt de plainte pour violences ou pour tout autre motif etc.)