Droit des mineurs à Grenoble

Maître Véronique GIRARD est amenée à vous accompagner devant le Juge des Enfants ou la Chambre des Mineurs dans toutes les instances relatives au droit des mineurs. (assistance éducative, placement)

Cette procédure est mise en place lorsqu’apparaît la notion de danger pour le mineur, qu’il s’agisse d’un danger d’ordre moral ou d’ordre physique.

Le Code civil considère que ce terme recouvre aussi bien les domaines de la santé, de la sécurité ou encore de la moralité.

De même, le juge des enfants peut être saisi si les conditions d’éducation ou de développement du mineur « sont gravement compromises » au point de porter atteinte à son intérêt.

Lors de l’audience devant le juge, l’adhésion de la famille est recherchée afin de mener à bien les mesures proposées. 

Dans le cadre de cette instance, Maître Véronique GIRARD assiste aussi bien les parents que les mineurs afin de trouver la solution la plus adaptée à la situation de crise que traverse la famille, laquelle peut être ponctuelle ou s’inscrire dans la durée. 

Son intervention s’étend également au droit pénal des mineurs (infractions : vol, violences …) lorsqu’une comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal Pour Enfants – Chambre des Mineurs) est envisagée.

Enfin, devant cette même juridiction, Maître Véronique GIRARD interviendra aussi aux intérêts des personnes victimes (Parties civiles), afin de porter leur parole lors de l’audience et d’envisager au mieux leur indemnisation en fonction du type de préjudice subi.